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Business lyonnais

 

Lyonmag.com - Jeudi 20 mars 2003

 

Daniel Buren débouté

 

 

Daniel Buren a perdu son procès en appel contre les éditeurs de cartes postales de la place des Terreaux. L'artiste et l'architecte Christian Drevet qui ont réaménagé la place des Terreaux revendiquaient des droits d'auteur sur la diffusion des images de cette place emblématique de la Presqu'Île. Ils réclamaient en justice 762,50 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et 762,50 euros pour préjudice patrimonial aux éditeurs de cartes postales pour chaque carte commercialisée sans leur autorisation et sans mention de leurs noms.

 

Mais en avril 2001, le tribunal de grande instance avait débouté une première fois Daniel Buren de ses demandes en jugeant que ces cartes postales ne portaient pas atteinte aux droits d'auteur. Aujourd'hui, la cour d'appel a débouté une nouvelle fois Daniel Buren en estimant que son travail d'artiste est un élément indissociable de l'ensemble de la place historique des Terreaux qui peut donc être légitimement reproduit sous forme photographique.

 

 

A suivre, Cegid s'offre Quadratus
 

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