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Loyer trop bas pour Gerland
La Cour administrative d'appel de Lyon a confirmé l'annulation de la
convention signée durant l'été 2005 entre la mairie et l'Olympique
lyonnais, au motif que le montant fixé pour la location du stade de
Gerland est trop bas.
La Cour d'appel estime notamment que la ville de Lyon n'a pas apporté la
preuve que la redevance de 32.827 euros par match que paye l'OL pour
l'utilisation du stade de Gerland a été établie en fonction "des
recettes tirées de son utilisation telles que la vente des places et des
produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements
publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles
que les amortissements, l'entretien et la maintenance". En août 2006,
le tribunal administratif de Lyon, saisi par une habitante du IXe
arrondissement de Lyon, avait déjà tranché dans le même sens, annulant la
convention de partenariat entre la municipalité et la SASP Olympique
lyonnais, entachée, selon la cour, "d'une erreur manifeste
d'appréciation" (sic). En juin 2005, un premier recours devant le TA
de ce même particulier avait contraint le conseil municipal à revoir à la
hausse le prix de la location, qui était passé de 600.000 à 800.000 euros
par an. Mais JMA pourra bientôt se passer du stade lyonnais. L'OL prévoit
de construire un stade de 60.000 places dont il serait propriétaire à
Décines-Charpieu, à une douzaine de kilomètres à l'est de l'agglomération
lyonnaise, et qui serait disponible à l'horizon 2010.
(Avec AFP)
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